Conditions générales de vente 
 
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par ATELIER DES ARTS DU SUCRE
Le fait de "cliquer" sur le bouton de validation de votre commande après avoir dûment rempli votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Article 1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de ATELIER DES ARTS DU SUCRE et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le site http://www.atelierdusucre.fr appartient à : ATELIER DES ARTS DU SUCRE
Responsable de l’entreprise : Mr STEPHANE KLEIN
Nom Commercial : ATELIER DES ARTS DU SUCRE
Siège social : ATELIER DES ARTS DU SUCRE
19 Avenue WILSON 90000 BELFORT
N°agrément 43900032190-Siren419515952-Code Naf748K
Contact : stephane.klein11@wanadoo.fr

Article 2 - Caractéristiques des biens offerts
ATELIER DES ARTS DU SUCRE fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. ATELIER DES ARTS DU SUCRE invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Article 3 - Disponibilité des biens
Les biens et services proposés dans la boutique sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’ ATELIER DES ARTS DU SUCRE.

Article 4 - Photographies
Les photographies utilisées sur notre site n'ont qu'une valeur indicative. ATELIER DES ARTS DU SUCRE s’efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible, mais suggère à ses clients de lire attentivement les descriptions des produits.

Article 5 - Engagement du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "droit de rétractation". Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Article 6 - Confirmation de commande et conclusion du contrat
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par ATELIER DES ARTS DU SUCRE. ATELIER DES ARTS DU SUCRE confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. ATELIER DES ARTS DU SUCRE se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande (jours ouvrés). Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par ATELIER DES ARTS DU SUCRE . En cas de paiement refusé par carte bancaire, et sauf avis contraire du client, celui-ci sera représenté sous un délai de 7 jours.

Article 7 - Prix
Les prix des produits présentés dans une boutique sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix figurant sur le site ATELIER DES ARTS DU SUCRE sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Les produits demeurent la propriété de ATELIER DES ARTS DU SUCRE jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ATELIER DES ARTS DU SUCRE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. ATELIER DES ARTS DU SUCRE conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Article 8 - Paiement
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, chèque, ou chèques cadeaux ATELIER DES ARTS DU SUCRE. Dans tous les cas la devise de règlement est l'Euro.
Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque (   ) qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
Pour le paiement par chèque : il suffit d’imprimer le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque à ATELIER DES ARTS DU SUCRE – 19 Avenue WILSON 90000 BELFORT. La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque.
ATELIER DES ARTS DU SUCRE se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande.

Article 9 - Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre. Nos commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du règlement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire.
Remarque pour les DOM/TOM : le pays de facturation doit préciser le département ou le territoire d'outre-mer concerné. Si tel n'est pas le cas, une majoration pourra être demandée.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité.

Article 10 - Droit de rétractation (satisfait ou remboursé)
10.1 - Conditions de rétractation client
Le client dispose d’un délai de sept jours (article L121-20 du code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne le satisfait pas. Il peut dans ce délai retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour dûment rempli et signé. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets (notices, accessoires), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, endommagé ou sali par le client, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.
10.2 - Procédure de rétractation client
Tout retour devra être préalablement signalé à la société ATELIER DES ARTS DU SUCRE par courrier électronique stephane.klein11@wanadoo.fr. A réception du courrier, la société ATELIER DES ARTS DU SUCRE adresse un bon de retour et l’adresse de l’entrepôt où doit s’effectuer le retour. Une fois le produit retourné et jugé conforme par ATELIER DES ARTS DU SUCRE, celui-ci remboursera l’acheteur (cf. article 10.3 Remboursement).
10.3 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées dans le présent article seront effectués au choix de la société ATELIER DES ARTS DU SUCRE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, dans un délai maximum de 30 jours après la réception par la société ATELIER DES ARTS DU SUCRE desdits produits.
Conformément à la législation sur la vente à distance, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas.
Sauf dans le cas où le retour résulte d'une erreur de notre part, les frais de retour seront alors à sa charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : ATELIER DES ARTS DU SUCRE 19 Avenue WILSON 90000 BELFORT. ATELIER DES ARTS DU SUCRE s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire du client ayant passé la commande.
Toutefois, le consommateur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien.
Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l'alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par ATELIER DES ARTS DU SUCRE pour différence de nuances de couleurs des produits. De même qu'aucun retour ne sera accepté pour différence de nuance de couleurs entre celles affichées sur le site Internet et celle réelle des produits.

Article 11 - Preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par l'entreprise ATELIER DES ARTS DU SUCRE pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ATELIER DES ARTS DU SUCRE, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise ATELEIR DES ARTS DU SUCRE et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.

Article 12 - Risques liés au transport
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage de l’emballage, le client refusera le colis ou fera établir un "procès verbal de spoliation" auprès du bureau de Poste distributeur. En cas d’absence de ces démarches, ATELIER DES ARTS DU SUCRE ne sera être tenue responsable de l’état des produits.

Article 13 - Non conformité des produits
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (adresse email ou postale). Le consommateur vérifiera la conformité des produits reçus. En cas de non conformité, il en fera part par courrier électronique ou télécopie à ATELIER DES ARTS DU SUCRE sous 3 jours. ATELIER DES ARTS DU SUCRE s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur après retour du produit non conforme.

Article 14 - Réserve de la propriété
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété d’ ATELIER DES ARTS DU SUCRE jusqu’à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).

Article 15 - Absence de réception des colis livrés par la Poste
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé.
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais de port correspondants.
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois.
A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Article 16 - Droit d'accès aux fichiers
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de ATELIER DES ARTS DU SUCRE et les faire rectifier le cas échéant. (Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la cnil, portant le numéro suivant : 1142833).

Article 17 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence territoriale des juridictions de l’arrondissement de Belfort (90), même en cas de pluralité des défendeurs.